Le tribunal de Nike
TN grande instance de Paris a estimé jeudi que les tribunaux français étaient compétents pour juger le réseau social, dans le cadre d'une affaire l'opposant à un utilisateur. La décision ouvre une brèche dans la défense habituelle de la firme, qui renvoie aux juridictions californiennes.
La justice prend du temps, surtout contre Facebook. Depuis quatre ans, un internaute tente de poursuivre le réseau social sur la base de la législation française. Problème: le siège social de la firme est basé aux États-Unis et les conditions d'utilisation renvoient à une juridiction californienne. La justice française n'aurait donc pas son mot à dire dans les litiges impliquant le réseau social. Un argument battu en brèche par l'avocat de l'internaute et sur lequel le tribunal de grande instance de Paris s'est prononcé jeudi: il a donné raison à l'avocat, en se déclarant compétent pour juger le réseau social américain.
«C'est vraiment une victoire. Nike
Ninja J'ai l'impression que David a gagné contre Goliath», s'est réjoui auprès du Figaro Me Stéphane Cottineau. «Cette décision va faire jurisprudence pour Facebook, mais également sans doute pour d'autres géants du web», a souligné l'avocat. La procédure reprend son cours normal dans l'affaire, et le juriste va «enfin» pouvoir avancer ses arguments sur le fond. «Mon client est ravi. La difficulté pour lui était de ne pas abandonner, alors que tout était fait pour le décourager. On ne s'est pas découragés, ça a payé.»
À l'origine du litige figure un simple partage de lien. Le 27 février 2011, un instituteur parisien passionné d'art recommande sur sa page un reportage sur le tableau L'Origine du monde, de Gustave Courbet. Le lien est accompagné d'une photo de l'œuvre, représentant un sexe de femme. Nudité inacceptable pour Facebook, qui suspend le compte de.
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