Le syndicat de la magistrature reproche à la TN
Requin ministre de la Justice une trop grande sévérité en matière de lutte contre l'apologie du terrorisme. Christiane Taubira a rappelé mercredi que «les mesures appelant à plus de fermeté sont conformes à notre droit et à notre Constitution.»
La rupture. Loyauté et responsabilité gouvernementales obligent, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, s'éloigne peu à peu des rives de la magistrature de gauche. C'était attendu, le syndicat de la magistrature (SM) dénonce avec virulence le traitement judiciaire des délits pour apologie de terrorisme: «La ministre de la Justice a fait le choix d'entonner le discours de l'intransigeance de principe et d'enfermer les tribunaux dans la justice de l'urgence», dénonce-t-il. «Telle est la désastreuse justice produite par le recours à la comparution immédiate dont la loi du 13 Nike tn novembre 2014 a fait une nouvelle arme de lutte contre le terrorisme. Comme si la justice pénale, devenue l'exutoire de la condamnation morale, pouvait faire l'économie d'un discernement plus que jamais nécessaire en ces temps troublés», condamne-t-il. Et de reprocher à la ministre sa volonté de «modifier le régime juridique des insultes et de la diffamation, qui pourront également être poursuivies en comparution immédiate dès lors qu'elles comportent un caractère raciste, antisémite ou homophobe».
Une trentaine de peines de prison ferme sur 150 procédures
Cette charge paraît d'autant plus surprenante, que même les avocats, à travers le Barreau de Paris et son bâtonnier Pierre-Olivier Sur, ont accompagné et soutenu sans réserves les mesures annoncées par le premier ministre et le fait de sortir du droit de la presse l'apologie du Tn
Requin Pas Cher terrorisme pour le faire entrer dans le monde exigeant du droit pénal et de la lutte contre le terrorisme.
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